Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 25 janvier 2005 à 16h00
Développement des territoires ruraux — Article 38

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Je crois aussi, comme le président de la commission et comme mon confrère et ami Paul Blanc, qu'il y a une certaine contradiction, puisque - c'est d'ailleurs acté - les collectivités ont la possibilité d'investir dans des zones de montagne ou dans des zones de revitalisation rurale !

Dans un département comme la Lozère, si un syndicat intercommunal ne construit pas une clinique, il n'y a pas de clinique ! Nous mesurons donc bien l'indispensable intervention des collectivités pour maintenir le service qui est le plus nécessaire dans les zones de montagne, les zones de revitalisation rurale ou les zones défavorisées.

Monsieur le secrétaire d'Etat, peut-être pourriez-vous déposer un sous-amendement pour que, au moins dans les zones de montagne ou les zones de revitalisation rurale, les investissements demeurent éligibles au FCTVA !

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