Intervention de Xavier Bertrand

Parfois, les amendements gouvernementaux se suivent, mais les votes ne se ressemblent pas ! Si tel était le cas, le Gouvernement serait particulièrement satisfait, car il s'agit là d'un amendement important pour un problème qui ne l'est pas moins.

Aujourd'hui, de vraies questions se posent : la démographie médicale et la répartition des professionnels de santé sur le territoire. Un certain nombre de réponses ont déjà été apportées, notamment dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Des dispositions nouvelles, relatives notamment à des incitations, sont contenues dans le texte qui vous est aujourd'hui soumis en deuxième lecture. En outre, un dispositif très important sera discuté par les partenaires conventionnels - assurance maladie et professionnels de santé - avant le 15 mars 2005. Cela veut dire que, sur ce point essentiel qu'est la permanence des soins, nous y verrons clair avant la fin du premier trimestre.

Ce sujet pourrait se résumer à une question : comment le patient est-il pris en charge, quel que soit l'endroit où il habite sur le territoire français et quelle que soit l'heure à laquelle il rencontre un problème de santé ?

Il s'agit d'un problème - ilmobilise toute l'attention de Philippe Douste-Blazy et de moi-même - que recouvre l'article 38 bis. Nous proposons, avec cet amendement, une nouvelle rédaction du dispositif qui a été adopté à l'Assemblée nationale, sur l'initiative du député M. Christian Ménard.

Nous avons pris la mesure des attentes des élus, mais il nous paraît important de proposer un système plus lisible, plus incitatif et plus directement lié à la permanence des soins.

Je vous l'ai dit, mesdames, messieurs les sénateurs, de nouvelles dispositions conventionnelles interviendront avant le 15 mars 2005.

Les députés ont souhaité introduire un article tendant à créer une mesure fiscale en faveur des médecins installés dans les zones déficitaires définies par les missions régionales de santé.

Le présent amendement vise à étendre cette exonération fiscale aux professionnels de santé qui entrent dans la logique de la permanence des soins, en lui donnant un contenu que les élus locaux et les sénateurs appellent de leurs voeux depuis longtemps.

Le Gouvernement estime que cette mesure serait cohérente avec le dispositif qui sera mis en place par les missions régionales de santé, et c'est un élément important. Par ailleurs, elle donnerait plus de clarté et de simplicité à l'ensemble du système.

Cette disposition fiscale contribuerait à renforcer la permanence des soins, ce qui serait de nature à satisfaire les souhaits des parlementaires. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de m'en entretenir avec M. Ménard. Elle permettrait en outre de maintenir la notion de soixante jours de permanence par an, l'exonération fiscale étant applicable à la rémunération perçue au titre de la permanence des soins.

Cela permettrait de donner un contenu très précis à la notion d'égalité d'accès aux soins, que nous appelons tous de nos voeux.