Intervention de Alain Fouché

Réunion du 25 janvier 2005 à 16h00
Développement des territoires ruraux — Article 38 bis

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Plusieurs d'entre nous estiment qu'il est urgent de prendre des mesures pour faciliter l'installation des médecins et des infirmiers dans les communes de moins de 3 500 habitants. En effet, certains médecins qui cessent leur activité sont difficilement remplacés. Il en résulte des difficultés pour les habitants, qui n'ont pas tous les moyens de se déplacer.

Or la disparition des professions de santé n'est pas sans conséquences fâcheuses sur la qualité de vie des habitants d'une commune, ni sur son attractivité.

C'est la raison pour laquelle nous proposons que les honoraires perçus par les médecins et les infirmiers libéraux qui créent ou reprennent un cabinet dans une commune de moins de 3 500 habitants soient exonérés de l'impôt sur le revenu à concurrence de 50 % de leur montant les deux premières années, de 30 % les deux années suivantes et de 20 % pour les cinq années ultérieures.

Un décret précisera les conditions de mise en oeuvre de cet article.

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