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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 janvier 2005 à 16h00
Développement des territoires ruraux — Article 38 bis, amendement 443
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 443 rectifié, présenté par M. J. Blanc, est ainsi libellé :
Après les mots :
commune de moins de
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 182 rectifié :
2 000 habitants en zones de revitalisation rurale bénéficient des mêmes exonérations que celles prévues pour les bénéfices générés par les entreprises artisanales ou commerciales à l'articler 1er. Il en est de même pour la taxe professionnelle.
La parole est à M. Jacques Blanc.
