Intervention de Jacques Blanc

Ma démarche s'inscrit dans le cadre de l'objectif politique du Gouvernement en faveur des zones rurales qui rencontrent des difficultés.

Le présent amendement tend à étendre les exonérations accordées au titre de l'impôt sur le revenu ou de la taxe professionnelle aux installations ou aux reprises de cabinets dans les communes de moins de 2 000 habitants situées en zones de revitalisation rurale.

Vous connaissez les difficultés considérables que rencontrent les infirmières et les médecins qui souhaitent exercer leur activité dans ces communes.

Par ailleurs, le coût de cette disposition sera pratiquement nul pour le budget de l'Etat puisque le nombre de professionnels concernés est très réduit.

Enfin, en encourageant les médecins et les infirmières à reprendre des cabinets existants, nous apportons une solution aux praticiens qui tentent de céder leur cabinet.

Il s'agit d'un sous-amendement de repli, qui devrait recevoir l'avis favorable du Gouvernement. Son adoption irait dans le sens d'une plus grande cohérence et elle permettrait de placer les activités libérales au même niveau que les activités artisanales ou commerciales.

Je me suis référé à l'amendement que le Gouvernement a présenté à l'article 1er et dont l'adoption a rendu sans objet l'amendement que j'ai déposé. Dès lors, je n'ai pu défendre ma position. Monsieur le secrétaire d'Etat, je suis persuadé que, sur le fond, vous ne pouvez qu'être d'accord avec moi.

Pour m'en être entretenu avec de nombreux responsables, je puis vous assurer du bien-fondé d'une telle disposition qui, en outre, n'est pas d'un coût élevé pour l'Etat. Ainsi, nous reconnaîtrions l'importance des professions libérales de santé.