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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 janvier 2005 à 16h00
Développement des territoires ruraux — Article 38 bis, amendement 444
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 444, présenté par MM. Repentin, Pastor, Raoult et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 182 rectifié, après les mots :
de moins de 3 500 habitants,
insérer les mots :
définie par l'article 1465 A du code général des impôts dans sa rédaction proposée par le II de l'article 1er du projet de loi.
La parole est à M. Thierry Repentin.
