Intervention de Xavier Bertrand

Le Gouvernement souhaite le retrait de l'amendement n° 182 rectifié, faute de quoi il serait amené à en demander le rejet.

Nous sommes en train de mettre en place un dispositif complet concernant non seulement l'installation, mais aussi le maintien des activités médicales en milieu rural, dispositif pour lequel nous avons fait le choix de l'incitation. Car nous pensons que l'incitation est la seule solution : nous ne croyons ni à la coercition ni à l'obligation, qui sont contraires aux principes du système libéral de médecine à la française.

Ajouter à ce dispositif des mesures qui prendraient en compte, notamment, la population des communes n'est pas forcément une bonne idée. Au-delà des fonctions ministérielles qui sont les miennes, j'exerce aussi celles d'élu local : elles me permettent par exemple d'observer, à côté d'une ville importante de 60 000 habitants, des communes de moins de 3 500 habitants qui, en tant que telles, pourraient bénéficier de tels dispositifs, mais qui ne présentent aucune carence en matière sanitaire et sociale. Cela montre que nous avons besoin d'avoir la vision la plus claire et la plus juste possible.

C'est pourquoi, je vous propose, mesdames, messieurs les sénateurs, de laisser aux missions régionales de santé, issues de la réforme de l'assurance maladie, le temps de se mettre en place. Elles associeront à la fois l'assurance maladie, les agences régionales de l'hospitalisation et les professionnels de santé, sans oublier les élus, tant nationaux que locaux. Ce sont elles qui définiront clairement les zones nécessitant des efforts particuliers.

Le dispositif que propose le Gouvernement permettra de rendre lisibles les aides fiscales concernant les astreintes liées à la permanence des soins et de les cibler sur les zones considérées comme prioritaires. Je crains que toute autre mesure ne vienne, en quelque sorte, s'y superposer et lui faire perdre sa lisibilité, donc l'efficacité que vous recherchez tous.

Telles sont les raisons pour lesquelles je souhaite le retrait de l'amendement n° 182 rectifié.

Quant à l'amendement n° 369, pour les mêmes raisons que celles qu'a exposées M. le rapporteur, le Gouvernement émettra un avis défavorable.