Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 25 janvier 2005 à 16h00
Développement des territoires ruraux — Article 38 bis, amendement 156

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

... qui répond pourtant à ses observations. En effet, limiter les avantages fiscaux à des communes de moins de 2 000 habitants situées en zone de revitalisation rurale pour les bénéfices générés par les entreprises artisanales ou commerciales, ce n'est pas créer une situation particulière : c'est assurer la cohérence de la politique d'aménagement rural dans une approche territoriale.

Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous demande d'analyser objectivement la situation des zones de revitalisation rurale. Si vous connaissez beaucoup de communes de 2 000 habitants dans lesquelles la reprise des cabinets médicaux s'effectue sans aucune difficulté, vous me les indiquerez, car je puis vous assurer que, pour notre part, nous rencontrons tous les jours le cas contraire ! Certes, ce n'est pas votre faute : c'est le résultat d'une centralisation qui a débouché dans le domaine de la santé sur une pénurie vraiment épouvantable. Nous manquons de médecins, d'infirmières, de kinésithérapeutes, de personnels ; les jeunes ont été éliminés. Aujourd'hui, il faut apporter un stimulant pour lutter contre cette pénurie, afin que le choix des professionnels concernés se porte vers les zones en difficulté, qui sont au coeur de ce projet de loi.

Je souhaite, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous preniez le temps de réfléchir et que, dans une nouvelle lecture de cet article, ou en accord avec les membres de la future commission mixte paritaire, vous proposiez une solution qui permette, dans la ligne de l'amendement que le Gouvernement a défendu à l'article 1er, d'étendre les exonérations aux professions libérales. Alors, le système serait cohérent.

J'ai bien conscience que, si votre amendement n° 156 rectifié est adopté, celui de notre collègue M. Fouché deviendra sans objet, et mon sous-amendement également. Je préfère donc le retirer

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