Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 janvier 2005 à 16h00
Développement des territoires ruraux — Article 38 bis, amendement 182
Guy Fischer, président :L'amendement n° 182 rectifié est retiré.
En conséquence, le sous-amendement n° 444 n'a plus d'objet.
La parole est à M. Emorine, rapporteur.
