Intervention de Daniel Raoul

Permettez-moi d'abord d'exprimer ma surprise devant cet amendement rectifié, qui est radicalement différent du texte sur lequel la commission s'est prononcée. Je serai donc amené à demander les explications que nous aurions pu obtenir en commission si cette nouvelle rédaction nous était parvenue plus tôt.

Je ne suis pas certain que les mesures envisagées dans cet amendement correspondent exactement à l'objectif visé : comme le soulignait à l'instant notre collègue Jean-Louis Carrère, nous ne sommes sans doute pas très bons dans le choix des mesures à mettre en oeuvre ! A ce propos, M. le secrétaire d'Etat pourrait-il nous confirmer que la « zone définie en application de l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale » - code que, je l'avoue, je n'ai pas toujours sur moi - correspond bien à une ZRR ?

Il est un autre point que je voudrais soulever. Le sous-amendement n° 443 rectifié de notre collègue Jacques Blanc tendait à étendre les exonérations fiscales à toutes les professions libérales. Je vous mets en garde, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, contre une telle extension, qui créerait des effets d'aubaine : le siège d'une profession libérale peut très bien ne pas correspondre sur le terrain à une activité réelle et adaptée aux besoins de la population !