Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 25 janvier 2005 à 16h00
Développement des territoires ruraux — Article 38 bis

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je me permettrai d'intervenir dans ce débat en tant que rapporteur de la loi relative à l'assurance maladie.

Tout d'abord, j'exprimerai un regret. J'aurais compris que des dispositions de cette nature apparaissent dans le présent projet de loi si nous n'avions pas adopté la loi relative à l'assurance maladie. Mais disperser les mesures qui concernent l'assurance maladie dans plusieurs textes ne constitue pas une bonne méthode de travail. Si ces dispositions avaient figuré dans le texte relatif à l'assurance maladie, nous aurions pu en mesurer les avantages et les inconvénients.

Ensuite, je partage votre sentiment, monsieur le secrétaire d'Etat, lorsque vous évoquez l'effet d'aubaine que pourrait représenter l'exonération de l'impôt sur le revenu pour des médecins qui s'installeraient en milieu rural, notamment en zone périurbaine.

Cela étant, il n'y a pas que les zones de revitalisation rurales qui sont confrontées au problème de la permanence des soins : dans certains secteurs ruraux de Picardie, la permanence des soins n'est pas assurée, ce qui contribue à l'engorgement des services d'urgence dans les hôpitaux, provoquant ainsi des difficultés de fonctionnement.

Par conséquent, il serait préférable de mener une réflexion approfondie sur le sujet, plutôt que d'intervenir par touches pour se rendre compte ensuite que la mesure qui a été adoptée est insuffisante et qu'il faudra de toute façon y revenir. D'ailleurs, vous l'avez reconnu vous-même, monsieur le secrétaire d'Etat, puisque vous avez annoncé qu'une réflexion sera menée au sein de Parlement à cet égard.

Enfin, ne croyez pas, mes chers collègues, que les mesures financières vont tout régler ! Les médecins veulent aussi une meilleure qualité de vie. Les 35 heures ont provoqué dans le pays une révolution culturelle !

La mesure proposée devrait profiter davantage aux remplaçants qu'aux médecins en exercice. Le médecin qui a travaillé toute la semaine jusqu'à vingt-deux heures ou minuit, voire le week-end, a envie d'avoir un peu de temps pour s'occuper de famille.

La mesure d'incitation financière règlera peut-être une partie des problèmes, mais certainement pas la totalité. Il faudra donc travailler encore pour trouver une solution aussi équilibrée que possible.

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