Intervention de Jean Desessard

Réunion du 25 janvier 2005 à 16h00
Développement des territoires ruraux — Article 38 bis, amendements 156 38

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Pourtant, le chapitre II est intitulé : « Dispositions relatives à l'installation des professionnels de santé et à l'action sanitaire et sociale ». J'avais le sentiment que nous étions dans le vif du sujet ! Alors, pourquoi ce feuilleton ?

Monsieur le secrétaire d'Etat, quel talent publicitaire ! Vous nous avez dit que la prochaine loi ne comporterait pas uniquement des mesures financières : elle comprendrait également des dispositifs très intéressants apportant des réponses. Mais plus tard...

En quinze jours, on est passé de l'amendement n° 156, qui tendait à supprimer l'article 38 bis prévoyant une exonération de l'impôt sur le revenu, à l'amendement n° 156 rectifié, qui prévoit le contraire.

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