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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 25 janvier 2005 à 16h00
Développement des territoires ruraux — Article 38 bis
Grâce aux missions régionales de santé, nous allons pouvoir faire du sur mesure sur le territoire. La définition des zones sera établie, non pas à Paris, par le ministère, mais à partir des conclusions relevées sur le territoire.
Le périmètre retenu comprendra les ZRR, mais il sera parfois plus large : il pourra tenir compte, en bordure du territoire administratif défini par la ZRR, d'une commune dans laquelle exerce un professionnel de santé, afin de pouvoir juger de l'offre de soins disponible pour le public.
La deuxième question portait sur le fait de déposer cet amendement dans le présent projet de loi. En fait, la convention entre l'assurance maladie et les professionnels de santé a été signée. Par conséquent, avant le 15 mars prochain, des moyens seront mis en place pour financer la permanence des soins, à hauteur, au moins, de 60 millions d'euros. La permanence des soins est une nécessité !
Le Gouvernement, répondant à la volonté des parlementaires, vous propose aujourd'hui d'aller dans cette direction en adoptant le présent amendement.
En outre, nous vous ferons avant l'été des propositions. Il y aura ensuite une concertation, et vous aurez enfin à votre disposition un plan d'action précis. Voilà dix mois, certains affirmaient que la réforme de l'assurance maladie était impossible à mettre en oeuvre !
