Intervention de Jean Desessard

Réunion du 25 janvier 2005 à 16h00
Développement des territoires ruraux — Article 39 bis

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Il s'agit d'un amendement de précaution. En effet, la rédaction de l'article 39 bis ne précise pas le type d'établissements concernés : s'agit-il d'équipements sanitaires nécessaires dans le cadre de la lutte contre la désertification, ou bien s'agit-il d'une attaque déguisée contre la loi montagne, c'est-à-dire de l'autorisation de construire des équipements dits « sanitaires », qui s'avéreront être des équipements de luxe à vocation touristique destinés au repos des résidants ?

Selon la réponse du Gouvernement, je maintiendrai ou non l'amendement.

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