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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 25 janvier 2005 à 16h00
Développement des territoires ruraux — Article 39 bis
Jean-Paul Emorine, rapporteur :L'article 39 bis prévoit une disposition qu'avaient vivement souhaitée de nombreux élus de la montagne.
La commission, qui souhaite le maintien de cet article, émet un avis défavorable sur cet amendement.
