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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 25 janvier 2005 à 16h00
Développement des territoires ruraux — Article additionnel après l'article 39 bis

Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement

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