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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 25 janvier 2005 à 16h00
Développement des territoires ruraux — Article additionnel après l'article 39 bis
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
, car il tend à apporter une clarification et à rendre plus explicite la responsabilité des communes en cas d'accident du travail.
