Intervention de Paul Girod

Je souhaite remercier le secrétaire d'Etat et féliciter la commission.

Actuellement, un certain nombre de toutes petites communes se trouvent dans des situations ubuesques : elles sont obligées de créer un CCAS et de s'adjoindre les services de personnalités extérieures, pour lesquelles certaines URSSAF leur réclament le paiement de cotisations « accidents du travail » parfois très importantes, en plus de celles dont elles doivent s'acquitter pour les conseillers municipaux.

Or, dans les communes de moins de cent habitants, le CCAS n'a qu'une existence formelle. Quand il se réunit, une fois par an, c'est pour distribuer des colis de Noël aux personnes âgées, guère plus !