Intervention de Paul Girod

Par conséquent, je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, d'apporter une clarification en la matière.

Le Gouvernement et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, doivent intervenir auprès des directions des URSAFF afin de mettre fin à ces situations ridicules. Il est inutile de grever le budget des petites communes.

Il y a même des cas plus graves, monsieur le secrétaire d'Etat. Dans mon département, un SIVOM gère directement un service d'aides ménagères. Alors que ses membres sont conseillers d'administration de ce service - ils sont spécifiquement désignés à cet effet et ils sont couvents par le SIVOM au titre des accidents du travail - l'URSSAF poursuit ledit SIVOM et lui réclame des cotisations « accidents du travail ».

Des instructions doivent être données afin d'éclaircir la situation. Cessons ces querelles dignes de Clochemerle et occupons-nous de sujets plus sérieux !