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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Guy Fischer, président :Nous reprenons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au développement des territoires ruraux.
Dans la discussion des articles du titre III, nous en sommes parvenus au chapitre III.
Chapitre III
Dispositions relatives à la santé vétérinaire et à la protection des végétaux
