Intervention de René Beaumont

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le jeune sénateur que je suis n'en a pas moins un parcours parlementaire déjà long et l'expérience qui s'y attache. Je m'étonne donc de devoir constater devant vous que les dispositions de l'article 41, après un parcours législatif il est vrai accidenté, ont, pour l'essentiel, un caractère réglementaire et que l'on en soit arrivé aujourd'hui à transformer les assemblées législatives en chambres réglementaires.

La raison de cette évolution est simple. Monsieur le secrétaire d'Etat, ne prenez pas pour vous les propos qui vont suivre, vous savez l'amitié que je vous porte. Je tiens néanmoins à relever que les responsables politiques, les ministres, quels qu'ils soient, eux qui doivent opérer la distinction entre ce qui relève du domaine de la loi et ce qui relève du domaine du règlement, n'accomplissent pas toujours leur mission correctement, sans doute afin de ne déplaire à personne et par souci d'électoralisme permanent.

Voilà pourquoi le Sénat va être amené à traiter dans un instant de la question des produits antiparasitaires vétérinaires, sujet que je connais bien mais qui n'a pas sa place dans la discussion de ce projet de loi.

Mes chers collègues, je ne donnerai de leçons à personne, et le constat que je fais devant vous n'a d'autre but que de placer chacun devant ses responsabilités pour que nous fassions ensemble du bon travail législatif. Que ceux qui sont détenteurs du pouvoir réglementaire l'assument donc, même si cela leur coûte de dire « non » à tel ou tel lobby de vétérinaires, d'agriculteurs, de chasseurs ou de fabricants de produits anti- parasitaires.

A défaut, nous n'aurons jamais élaboré qu'une mauvaise loi, et j'ai le sentiment que c'est bien ce que nous allons faire. Car de quoi s'agit-il ici ? Nous allons légiférer, mes chers collègues, sur les produits antiparasitaires externes ! Certes, étant moi-même vétérinaire, je sais que la question déborde, et de beaucoup, les seuls colliers anti-puce et qu'il serait caricatural de la réduire à ce seul aspect, comme je l'ai entendu faire tout à l'heure. Néanmoins, depuis que je siège au Sénat, j'ai un peu trop souvent le sentiment que la loi n'est peut-être plus la loi : encore une fois, que chacun prenne ses responsabilités, et que ceux qui doivent élaborer les règlements les rédigent et les fassent appliquer.

D'ailleurs, pour terminer provisoirement sur cet exemple des antiparasitaires externes, je vous rappelle qu'aux termes de la loi, jusqu'à présent, la délivrance des médicaments vétérinaires est le monopole des vétérinaires, point qui pose problème.

Il faut absolument que nous ayons le courage, les uns et les autres, de faire notre autocritique pour que les lois soient des lois et que l'on ne discute plus pendant des heures ici, par exemple de la distribution des produits vétérinaires.