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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 41, amendement 103
Guy Fischer, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 103 rectifié est présenté par MM. Détraigne et Soulage, Mmes Létard et Férat, M. Deneux, Mme G. Gautier, MM. J.L. Dupont et Arnaud.
L'amendement n° 111 rectifié est présenté par M. César, Mme Desmarescaux, MM. Adnot, Bailly, Carle, Cornu, Dufaut, Lecerf et Milon, Mmes Bout et Henneron, MM. Retailleau et Türk et Mme Troendle.
L'amendement n° 255 est présenté par MM. Autain et Le Cam, Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 321 est présenté par MM. Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Besson, Caffet et Desessard, Mmes Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Raoul, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel et Lise, Mme M. André, MM. Bel, Dauge, Domeizel, Marc, Picheral, Signé, Vidal et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le II bis de cet article.
La parole est à M. Philippe Arnaud, pour présenter l'amendement n° 103 rectifié.
