Intervention de Philippe Arnaud

Je le dis sans ironie aucune, avec cet article 41, nous sommes arrivés à un moment fort de nos débats, car c'est ici que trouve toute sa substance un texte ayant pour objet le développement des territoires ruraux.

Le précédent orateur a confirmé ce que j'avais dit moi-même à la tribune lors de la discussion générale. Un certain nombre de dispositions de ce texte relèvent effectivement du simple règlement.

Cependant, le problème de l'infestation des animaux de compagnie par les puces est posé, et nous devons trouver une solution face à ce qui constitue un véritable fléau. Les produits antiparasitaires sont une solution ; ils répondent à des normes et font l'objet d'autorisations de mise sur le marché délivrées par les autorités. Il me semble donc tout à fait normal que de tels produits soient diffusés le plus largement possible.

A l'occasion de la discussion de ce projet de loi, nous avons évoqué un certain nombre de problèmes relatifs à l'accessibilité aux services publics, aux services au public, ainsi qu'aux services marchands pour les citoyens résidant dans nos campagnes.

Dans les territoires ruraux, en zones de revitalisation rurale ou dans les secteurs assez dépeuplés, il faut quelquefois parcourir vingt, trente, quarante ou cinquante kilomètres pour trouver un vétérinaire. Il paraît donc souhaitable de permettre à tous nos concitoyens d'acheter des colliers anti-puce ou des poudres antiparasitaires sans qu'ils aient à effectuer des déplacements trop importants.

Alors que nombreux de mes amis - personnels ou politiques - sont vétérinaires, je ne peux pas considérer que le fait de rendre exclusive la distribution de ces produits par les soins de ces professionnels soit de nature à conforter leurs revenus ou leur profession ni que le fait de ne pas leur assurer un monopole en la matière puisse porter atteinte à leur survie. Je ne pense pas que les vétérinaires tirent leurs ressources de la vente de ces produits antiparasitaires. Je ne vois pas où est le bien-fondé de la démarche.

Il est urgent que nous abordions des sujets plus sérieux. Si nous restons dans l'esprit de ce projet de loi, nous devons bien évidemment supprimer le paragraphe II bis de l'article 41 et laisser la liberté de distribution de ces produits qui, je le répète, répondent à des normes et ont fait l'objet d'autorisations de mise sur le marché.