Intervention de Gérard César

Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 41, amendement 111

Photo de Gérard CésarGérard César :

Je suis tout à fait d'accord avec notre collègue M. Beaumont, vétérinaire de son état : il est vrai que se trouvent dans ce projet de loi un certain nombre de dispositions qui ne devraient pas y figurer et qui relèvent plutôt du domaine réglementaire.

Mais le texte étant tel qu'il est, j'en viens à la présentation de l'amendement n° 111 rectifié. Je souhaite, comme les membres de la commission des affaires économiques, qui se sont prononcés sur cet amendement, le statu quo.

Le vote de la disposition en l'état aurait des conséquences économiques, sanitaires et sociales particulièrement néfastes.

En effet, s'agissant des conséquences économiques, les produits similaires actuellement vendus dans tous les circuits sont déjà beaucoup plus chers chez les vétérinaires et les pharmaciens. C'est important pour les consommateurs.

Notre ancien collègue Max Marest, qui a siégé au sein de la commission des affaires économiques jusqu'au mois de septembre 2004, avait démontré, au terme d'une étude très sérieuse, que le collier antiparasitaire était beaucoup plus onéreux chez les vétérinaires que chez les pharmaciens.

Je ne me livre pas à une attaque contre les vétérinaires ; ils ont leurs compétences, leur savoir-faire. Nous souhaitons cependant que le statu quo demeure, c'est-à-dire que l'acheteur puisse se procurer ces colliers où il le souhaite et puisse les payer moins cher.

Cette disposition aurait également des conséquences sanitaires. En effet, une situation de monopole conduirait à une augmentation massive des prix. Il en résulterait un accroissement notable du nombre d'animaux non traités contre les puces et les tiques, vecteurs de nombreuses maladies tant humaines qu'animales.

Les travaux menés conjointement par l'Agence nationale du médicament vétérinaire et les professionnels confirment que l'utilisation des médicaments vétérinaires antiparasitaires externes actuellement distribués en circuit grand public ne présente aucun risque tant pour l'animal que pour son propriétaire.

Enfin, circonstance aggravante, la France deviendrait l'un des seuls grands pays européens où la vente de ces produits antiparasitaires serait exclusivement réservée aux vétérinaires et aux pharmaciens. De surcroît, la libre circulation des personnes et des marchandises incitera sans doute certains de nos concitoyens à s'approvisionner dans d'autres pays, à l'occasion de déplacements.

Le groupe UMP soutiendra dans sa grande majorité cet amendement de suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion