Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 41, amendement 103
Jean-Paul Emorine, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan :Les positions de l'Assemblée nationale et du Sénat sont sensiblement différentes.
En commission des affaires économiques, votre rapporteur avait invité à une certaine sagesse, mais les commissaires ont voté dans un autre sens. La commission a conclu que réserver aux seuls vétérinaires et pharmaciens compétence pour prescrire et délivrer des produits antiparasitaires externes pour animaux de compagnie risquerait de compliquer l'acte d'achat et de renchérir ces produits. Parce qu'elle serait susceptible de décourager nombre de propriétaires de les acquérir, la mesure pourrait induire d'importants problèmes de santé publique.
Il semble donc opportun de prévoir un circuit de distribution aussi large que possible pour la commercialisation de ces produits, et c'est pourquoi la commission a émis un avis favorable sur cet amendement n° 103 rectifié ainsi que sur tous les autres amendements similaires. Telle est la position de la commission.
Il y aura peut-être lieu de s'interroger un jour sur les nouvelles molécules qui pourraient remplacer les actuels antiparasitaires et il sera intéressant d'entendre l'avis de M. le secrétaire d'Etat sur ce sujet.
