Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 41

Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales :

Le Gouvernement est favorable à ces amendements qui permettent de revenir au texte initial.

A cette occasion, je voudrais rappeler que cette disposition a été introduite dans le texte par l'Assemblée nationale lors de la première lecture, puis réintroduite lors de la deuxième lecture, sur l'initiative d'un député, M. Gabriel Biancheri.

J'ai bien entendu l'ensemble des arguments qui ont été avancés et je souhaiterais répondre tout particulièrement aux remarques justifiées de M. René Beaumont.

Nous sommes effectivement dans l'ordre du réglementaire. Il faudra, dans l'application de la réglementation - j'ai bien entendu votre message, monsieur le sénateur, auquel je suis personnellement très sensible -, que l'on soit vigilant lors de l'introduction de nouvelles molécules dont on n'est pas certain de l'innocuité dès le départ. Cela suppose une concertation étroite, avec la profession vétérinaire en particulier, dans les temps prochains : c'est un engagement du Gouvernement. J'étais ce matin à l'école vétérinaire de Maisons-Alfort, après m'être rendu hier à celle de Toulouse : c'est un sujet que je suis de près.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il est essentiel d'étendre l'accès à ces colliers anti-puce, à ces produits anti-tique, antiparasitaires externes au plus grand nombre de détenteurs d'animaux de compagnie, et ce n'est pas le cas aujourd'hui. La protection des animaux de compagnie figure au nombre de mes attributions. Si l'on élargit les possibilités d'accès aux colliers anti-puce, on incite, d'une certaine façon, les détenteurs d'animaux de compagnie à avoir une attitude beaucoup plus active en matière de protection sanitaire de leurs animaux et ainsi on les encourage à se tourner plus régulièrement vers les vétérinaires.

Cette mesure de bon sens prend donc une dimension tout à fait positive quant à l'exercice, par les vétérinaires, de leur mission, qui comprend effectivement la protection sanitaire des animaux, et en particulier des animaux de compagnie.

Voilà les raisons pour lesquelles le Gouvernement est favorable à ces amendements.

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