Intervention de Jean Bizet

Dans la plupart des affaires concernant la distribution du médicament vétérinaire qui sont portées devant les juridictions pénales, il est question de l'acheminement, au mépris des impératifs de santé publique, de grandes quantités de médicaments sur de grandes distances, y compris transfrontalières.

Contrairement à ce qui prévaut en médecine humaine, où le patient, parfois hospitalisé à domicile, peut être dans l'incapacité de ce déplacer, il apparaît nécessaire, concernant la délivrance du médicament vétérinaire, de priver certains affairistes de la possibilité de délivrer des médicaments sans prescription ou avec des prescriptions de pure forme, pratiques qui conduisent à une automédication anarchique et incontrôlée, notamment avec des médicaments antibiotiques.

Ces pratiques se révèlent dangereuses pour la santé publique et elles sont de plus responsables d'un gaspillage coûteux pour les éleveurs.

L'interdiction de ces flux permettra d'instaurer les modalités de contrôles élargis de la distribution au détail des médicaments vétérinaires, contrôles qui relèveront non pas uniquement de la haute compétence des trop peu nombreux inspecteurs de la santé publique vétérinaire et inspecteurs de la pharmacie, mais aussi de la compétence de l'ensemble des militaires de la gendarmerie, des fonctionnaires de police et des agents des douanes.

A l'exception des médicaments dispensés au domicile du détenteur des animaux par un vétérinaire leur donnant personnellement ses soins et des aliments médicamenteux, la seule délivrance au domicile d'exercice du vétérinaire, dans les locaux de l'officine de pharmacie ou du service technique du groupement de producteurs des médicaments vétérinaires est une mesure de nature à favoriser des contrôles enfin efficaces et à empêcher un prochain scandale médiatique, relatif cette fois au médicament vétérinaire, qui serait hautement préjudiciable à l'économie des productions animales et à la réputation des autorités actuellement chargées des contrôles.

Une telle mesure contribuerait, en outre, à assurer la pérennité, indispensable au monde rural, de ces acteurs de la santé publique de proximité que sont les vétérinaires et les pharmaciens.

De plus, une telle mesure ne serait aucunement en contradiction avec une jurisprudence très récente de la Cour de justice des Communautés européennes relative au médicament humain, jurisprudence selon laquelle les Etats membres peuvent prendre toutes mesures restreignant la libre circulation des médicaments soumis à prescription obligatoire.

Monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, ici encore, je veux me placer non pas sous un angle mercantile mais sous le seul angle de la santé publique. De ce point de vue, les consommateurs sont aujourd'hui très attentifs à deux grands sujets de préoccupation en ce qui concerne l'élevage : les résidus de produits phytosanitaires et les résidus d'antibiotiques.

Toute mesure visant à contrôler, voire à moraliser la délivrance de médicaments va dans le bon sens. C'est précisément l'objet de cet amendement.

Il ne faut pas pour autant que les groupements de producteurs prennent cela à la lettre : ils ne seront nullement écartés de la distribution de ces médicaments, puisque ces derniers continueront à pouvoir être distribués dans les locaux techniques de ces mêmes groupements.

Il est vrai que les éleveurs devront souvent parcourir quelques kilomètres pour se rendre dans ces locaux techniques afin de s'y procurer - toujours sur ordonnance - les médicaments, mais j'estime, et ce sera ma conclusion, que la santé publique mérite bien ces quelques kilomètres supplémentaires !