Intervention de Jean-Paul Emorine

L'amendement n° 112 rectifié vise à prévenir l'affairisme entourant la délivrance à distance, notamment transfrontalière, de médicaments vétérinaires, dont les conséquences sont potentiellement très dangereuses en matière de santé publique.

Il a notamment pour objet très légitime de limiter les problèmes résultant de la vente par Internet de produits présumés médicamenteux, livrés par colisage ou postage, dont contenu peut être illicite et nocif.

Adopté en l'état, il ne permettrait cependant plus aucune livraison d'un médicament à un élevage quand bien même le médicament aurait été prescrit par le vétérinaire traitant ou par le vétérinaire d'un groupement de producteurs.

Afin de préciser que le colisage reste autorisé dans le cas où il s'accompagne d'une prescription de la part des vétérinaires, je demande à l'auteur de l'amendement de bien vouloir le rectifier en complétant son dernier alinéa par la phrase suivante : « Une telle mise à disposition reste cependant autorisée pour la délivrance de médicaments vétérinaires qui ont fait l'objet d'une prescription par le vétérinaire traitant ou le vétérinaire du groupement de producteurs. »

Tout le monde sait en effet que les éleveurs doivent tenir un registre dans lequel les ordonnances sont classées au fur et à mesure de leur délivrance.

La commission émet un avis de sagesse, sous réserve de cette rectification, et elle attend avec intérêt de connaître l'avis de M. le secrétaire d'Etat.

Sur le sous-amendement présenté par notre collègue André Dulait, qui a été rédigé dans le même esprit mais qui vise plus particulièrement les antibiotiques, la commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement pour se prononcer définitivement.