Intervention de René Beaumont

Je souscris tout à fait à la proposition de mon collègue. Vous me permettrez toutefois d'ajouter quelques mots sur le colisage des médicaments à travers l'Europe, car il pose un vrai problème. La question a été abordée par Jean Bizet, mais il me paraît nécessaire de bien préciser la responsabilité des uns et des autres.

Nous vivons en Europe et, si la libre circulation des biens et des personnes est rappelée dès les tout premiers articles de la Convention européenne, elle peut être entravée par des Etats dès lors que sont menacées la défense nationale ou la sécurité publique, et pour ces seuls motifs. Or nous sommes bien ici confrontés à un risque pour la sécurité publique.

Si nous posons la question, ce n'est pas en pensant au colisage du groupement de producteurs vers les éleveurs : il doit se pratiquer et il n'y a pas lieu de l'empêcher. Non, si nous posons la question, c'est parce que des antibiotiques, des corticoïdes, des amphétamines arrivés en grande masse de Pologne, produits par des laboratoires douteux et ne répondant à aucune norme de sécurité sanitaire, sont proposés à des prix défiant toute concurrence et très attractifs pour des éleveurs de volailles ou de porcs confrontés à une très sérieuse épidémie. De tels produits frelatés peuvent empoisonner un élevage dont vous êtes vous-mêmes, mes chers collègues, ainsi que vos enfants et vos petits-enfants, appelés à consommer les produits...

Le risque est colossal. La bonne décision, monsieur le secrétaire d'Etat, est celle que vous venez d'annoncer et nous retirerons notre amendement. Pour autant, il ne faudrait pas oublier tous les efforts que nous avons faits avec Philippe Vasseur notamment - j'en prends à témoin M. le rapporteur -pour améliorer la traçabilité des produits d'origine animale destinés à l'alimentation humaine. Et alors qu'on certifie que les éleveurs n'ont recours ni aux antibiotiques, ni aux corticoïdes, on laisserait circuler librement des tonnes et des tonnes de ces produits en provenance de tous les pays d'Europe, de façon totalement incontrôlable ? Oui, au égard du principe de libre circulation, sauf à prévoir un règlement. C'est donc d'un règlement concerté avec toutes les parties prenantes que nous avons besoin, monsieur le secrétaire d'Etat.

Merci de l'avoir compris !