Intervention de Nicolas Forissier

Le Gouvernement est favorable aux amendements identiques n°S 18 et 240, qui visent à rétablir la rédaction de première lecture dans laquelle les laboratoires publics départementaux étaient mis en avant et privilégiés. Ils permettent de rétablir une rédaction qui correspondait au souhait du Gouvernement de consolider le rôle particulier et essentiel des laboratoires publics départementaux dans le dispositif national de contrôle sanitaire des productions agricoles et agroalimentaires.

Cela étant, j'ai bien entendu les propositions de M. Bizet et de Mme Henneron visant à accorder l'agrément aux laboratoires qui auront réalisé des contrôles officiels avant l'entrée en vigueur de l'article L. 202-1 du code rural.

Les laboratoires privés participent actuellement au réseau de laboratoires qui effectuent des analyses officielles et contribuent au nécessaire maillage territorial. Je tiens d'ailleurs à rendre hommage au travail que ces laboratoires privés ont accompli et qu'ils poursuivent.

Je rappelle cependant, au risque de me répéter, qu'il appartient au décret en Conseil d'Etat, prévu à l'article L. 202 - 5, de définir les conditions d'agrément des laboratoires et, notamment, les modalités selon lesquelles tous les laboratoires, privés ou publics, concourant d'ores et déjà à la réalisation d'analyses officielles seront agréés après l'entrée en vigueur de l'article L. 202-1.

Par conséquent, la mesure relève du domaine réglementaire, mais il va de soi - je le dis très clairement - que le décret, puisque décret il y aura, devra prendre en considération les réalités vécues sur le terrain et qu'il fera l'objet de concertations.

Je suis d'ailleurs particulièrement sensible, monsieur Bizet, au rôle, que vous avez souligné, des laboratoires privés dans certaines régions, notamment dans le grand Ouest, où les élevages hors-sol sont effectivement nombreux et les besoins importants.

Compte tenu des explications que je viens de fournir et de l'engagement moral que je prends devant le Sénat de travailler en concertation dans l'élaboration du texte réglementaire, je sollicite votre confiance, mesdames, messieurs les sénateurs, et je demande aux auteurs des sous-amendements de bien vouloir les retirer.