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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 41, amendement 90
Guy Fischer, président :L'amendement n° 90 rectifié, présenté par MM. Nogrix, About, Amoudry, Arnaud, Arthuis, Badré, Biwer, Blin, Borotra, J. Boyer, Deneux et Détraigne, Mme Dini, MM. Dubois, J.L. Dupont et Fauchon, Mme Férat, M. C. Gaudin, Mme G. Gautier, M. A. Giraud, Mme Gourault, M. Jegou, Mme Létard, MM. Merceron et Mercier, Mmes Morin-Desailly et Payet, MM. Pozzo di Borgo, Soulage, Vallet, Vanlerenberghe et Zocchetto, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 202-1 du code rural par un alinéa ainsi rédigé :
« Les laboratoires ayant réalisé, avant l'entrée en vigueur de la loi n°... du ... . relative au développement des territoires ruraux, des analyses considérées depuis comme officielles seront agréés, sous réserve du respect des conditions techniques d'agrément. Ces agréments ou autorisations peuvent être étendus à d'autres analyses concernant la même filière ou la même technique.
Cet amendement n'a plus d'objet.
L'amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Bizet, Barraux, Bailly, Murat, de Richemont, Carle et Soulage, est ainsi libellé :
Supprimer le V de cet article.
La parole est à M. Jean Bizet.
