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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Demande de priorité, amendements 325 65
Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable :
Je souhaite que la Haute Assemblée examine par priorité, à la suite du titre IV et des articles 62 A et 62 B, l'article 65 bis AC, l'amendement n° 325 tendant à insérer un article additionnel après l'article 65 bis AC ainsi que l'article 75.
