Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 43 bis, amendement 19
Guy Fischer, président :L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début du texte proposé par cet article pour le IV de l'article L. 8 du code forestier :
Les bois et forêts situés en totalité ou partie
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, pour défendre l'amendement n° 20 rectifié.
