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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 43 bis
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de précision. L'article L. 8 du code forestier concerne en effet les bois et forêts de toute nature sans exigence de superficie.
