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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 43 bis, amendement 20
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 20 rectifié est présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission.
L'amendement n° 205 rectifié bis est présenté par MM. du Luart, Le Grand, Vasselle et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le texte proposé par cet article pour le IV de l'article L. 8 du code forestier, après les mots :
contrat Natura 2000
insérer les mots :
ou adhéré à une charte Natura 2000
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, rapporteur.
