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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 43 bis
Serge Lepeltier, ministre :
Cet amendement vise à compléter la liste des engagements permettant à un propriétaire forestier de justifier d'une gestion durable de ses bois et forêts par la possibilité d'adhérer à la charte Natura 2000. Il s'agit donc d'un ajout logique auquel le Gouvernement est favorable.
