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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 43 bis, amendement 281
Guy Fischer, président :L'amendement n° 281 rectifié bis, présenté par M. Le Grand et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé :
Après les mots :
de l'article L. 11
supprimer la fin du texte proposé par cet article pour le IV de l'article L. 8 du code forestier.
La parole est à M. Jean-François Le Grand.
