Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 49 ou après l'article 49 bis réserve, amendements 116 322 49

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Monsieur le président, si le Gouvernement en est d'accord, je demande la réserve des amendements n° 116 rectifié et 322, qui traitent du même sujet que l'article 49 bis.

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