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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 49
Cet amendement est la traduction de l'engagement que j'avais pris devant l'Assemblée nationale lors de l'examen, en deuxième lecture, d'un amendement relatif à la jussie, espèce aquatique envahissante.
Le présent amendement, qui est moins circonstanciel, offre à l'administration les moyens d'une plus forte réactivité face aux nouvelles menaces pour les milieux naturels et les activités économiques que constituent ces espèces envahissantes.
La rédaction actuelle de l'article L. 411-3 du code de l'environnement, qui est relatif aux espèces animales et végétales envahissantes, pose des problèmes d'application en raison de l'impossibilité de définir clairement certaines notions telles que le caractère indigène d'une espèce et le territoire d'introduction.
C'est la raison pour laquelle je vous propose de fixer, par voie réglementaire, en fonction de l'évolution des connaissances, la liste des espèces visées, eu égard au caractère envahissant avéré ou fortement suspecté de celles-ci, l'arrêté précisant en même temps le territoire concerné par la mesure d'interdiction. Cela permet notamment de distinguer le territoire continental et les îles, pour lesquelles il est particulièrement important de préserver le caractère endémique de certaines espèces qui s'y trouvent.
Par ailleurs, il s'agit de permettre aux autorités de détruire ou de faire détruire en tout lieu les spécimens d'espèces envahissantes qui ont été introduites dans la nature malgré les mesures d'interdiction.
Enfin, nous voulons agir en amont de l'introduction dans le milieu naturel en interdisant le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des espèces animales ou végétales dont le caractère envahissant est avéré ou fortement suspecté.
En cas d'infraction, les sanctions pénales sont prévues dans l'amendement du Gouvernement n° 437.
Il s'agit là, mesdames, messieurs les sénateurs, d'un dispositif essentiel, puisque nous savons tous combien ces espèces envahissantes peuvent être dommageables pour l'environnement.
