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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 49
Serge Lepeltier, ministre :
Cet amendement tend à compléter celui que vous venez d'adopter.
En effet, la sanction pénale de la violation des interdictions de transport, de vente et de colportage édictées doit être prévue pour rendre crédible la lutte contre les espèces envahissantes. Or les simples contraventions de dernière classe ne sont pas un frein suffisant pour arrêter des pratiques qui conduisent parfois, comme je le disais, à des désastres écologiques et économiques.
