Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 49

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Toutefois, je considère que c'est un amendement de conséquence du précédent, sur lequel elle avait émis un avis favorable. C'est la raison pour laquelle j'invite mes collègues à l'adopter.

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