Intervention de Guy Fischer

Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 49 bis et articles additionnels après l'article 49 ou après l'article 49 bis suite, amendement 21

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 21, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur.

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