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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 49 bis et articles additionnels après l'article 49 ou après l'article 49 bis suite, amendement 172
Guy Fischer, président :L'amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Doublet, Belot, Branger, Braye, César, Dulait, Girod et Murat, Mmes Létard et Desmarescaux, MM. Retailleau et Vasselle, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L.251-3-1 du code rural :
« Art. L 251-3-1. - Afin de limiter les populations de rats musqués et de ragondins, tous les moyens de lutte doivent être mis en oeuvre.
« La lutte chimique par le recours à des appâts empoisonnés doit se faire sur autorisation préfectorale, dans le cadre d'un programme incluant les autres moyens de lutte lorsque ceux-ci se seront révélés insuffisants. »
La parole est à M. Michel Doublet.
