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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 49 bis et articles additionnels après l'article 49 ou après l'article 49 bis suite, amendement 172
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'avis de la commission sur l'amendement n° 172 rectifié sera le même que sur les deux autres.
J'ai ici toute une liste d'arrêtés pris dans des départements
