Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 49 bis et articles additionnels après l'article 49 ou après l'article 49 bis suite

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Toutefois, lorsque des populations locales et leurs élus sont confrontés à un préfet ou à une direction départementale de l'agriculture hostiles à la solution, plus brutale, que constitue le recours aux produits chimiques, il arrive que l'un ou l'autre ne prenne pas la décision, pourtant plus efficace très localement.

Je me tourne vers les auteurs des ces trois amendements : ni l'article adopté à l'Assemblée nationale, ni vos amendements, dont la rédaction est certes plus radicale, ne changeront quoi que ce soit à la situation, mes chers collègues. Il s'agit là d'un problème de sensibilisation. Prenez les nuisances provoquées par les cormorans : des textes existent ; mais, si l'on ne prend pas les mesures qui s'imposent alors que l'on constate des abus, le problème demeure.

En revanche, ces amendements présentent un intérêt dans la perspective du mois de juillet 2006. Le débat est là.

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