Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 49 bis et articles additionnels après l'article 49 ou après l'article 49 bis suite

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Aujourd'hui, je vous demande de retirer ces amendements, car ils n'apportent rien de plus par rapport à l'instrument législatif et réglementaire actuel.

Cela étant, monsieur le ministre, reste la date butoir de juillet 2006, au-delà de laquelle on ne pourra plus du tout utiliser de produits chimiques. Cela risque d'être conforté par une décision européenne puisque, comme je le signalais, on en discute en ce moment même à Bruxelles.

Alors, à l'avenir, les autres armes auxquelles a fait allusion notamment Mme Françoise Henneron, c'est-à-dire le piégeage et la recherche dans les sous-sols, seront-elles suffisantes ?

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