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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 49 bis et articles additionnels après l'article 49 ou après l'article 49 bis suite
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Ce n'est pas sûr, en effet !
Si, après juillet 2006, nous constatons localement un excès de rats musqués ou de ragondins, nous risquons d'avoir un problème.
J'attire votre attention sur ce sujet, car il serait peut-être bon que nous réfléchissions bien à cette échéance et aux arguments que nous invoquerons à Bruxelles au moment où une directive risque d'être adoptée.
Toutefois, pour ce qui est de la réglementation et de la législation françaises aujourd'hui, mes chers collègues, laissez-moi insister une dernière fois : ni l'article adopté à l'Assemblée nationale, ni les amendements que vous présentez ne changent la situation. Ce dispositif n'est pas plus fort, il ne règle pas plus les difficultés actuelles.
Monsieur le ministre, quid après juillet 2006 ?
