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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 49 bis et articles additionnels après l'article 49 ou après l'article 49 bis suite, amendement 21
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 21 et défavorable aux autres.
Le rat musqué, vous avez tout à fait raison, pose de véritables problèmes dans les territoires où il est implanté. Toutefois, l'article 49 bis qu'il s'agit, grâce à l'amendement de M. le rapporteur, de supprimer n'apporte pas d'éléments nouveaux par rapport à la réglementation existante aujourd'hui.
Actuellement, le rat musqué est déjà considéré comme nuisible au titre des législations relatives à l'environnement et à l'agriculture. Par ailleurs, l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué prévoit la mise en oeuvre de mesures de lutte préventive. La question posée ici est celle de la lutte chimique.
La lutte chimique présente, c'est vrai, d'indéniables dangers tant pour les hommes que pour les espèces sauvages non visées.
