Intervention de Serge Lepeltier

En effet, il faut penser aussi aux autres espèces.

Des dispositions d'ordre réglementaire encadrent d'ores et déjà strictement cette pratique. Deux arrêtés ont été signés en novembre 2004, qui étendent les possibilités de destruction des ragondins et des rats musqués à la fois par des autorisations de tirs par temps de neige et des autorisations de tirs depuis des embarcations à moteur en période de crue.

Pour toutes ces raisons, je suis favorable à la suppression de cet article.

J'en viens à la question de fond, c'est-à-dire l'utilisation du poison.

Vis-à-vis du consommateur, le recours au poison est de nature à nuire gravement à l'image de marque des produits obtenus dans de telles conditions. Je pense aux potagers qui se trouvent notamment près de certains marais, à Bourges, où nous sommes confrontés à des nuisances du même type.

A l'échelon européen, l'annonce de la suppression, avec toutes les transitions qui s'imposent, de l'usage de la bromadiolone a suffi pour arrêter le précontentieux engagé par la Commission contre la France à propos de l'incidence de ce produit sur les habitats et la faune sauvage en général. Il s'agit d'un véritable problème de fond.

Les amendements n° 172 rectifié, 116 rectifié et 322 relanceraient ce contentieux, ce qui constitue un risque pour la France, et encourageraient l'emploi d'une substance chimique dont l'avenir est pour le moins incertain, quel que soit votre vote, d'ailleurs !

Dans l'état actuel des choses et jusqu'en juillet 2006, seul l'amendement de suppression du rapporteur apporte une solution. Il faut donc l'adopter. En revanche, à partir de juillet 2006, il nous faudra résoudre cette difficulté. C'est pourquoi je propose que, d'ici là, le Gouvernement étudie avec vous les mesures, éventuellement de nature réglementaire, qui pourraient être prises pour régler ce problème. Je doute toutefois qu'une solution globale puisse être trouvée.