Intervention de Jean-Louis Carrère

Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 49 bis et articles additionnels après l'article 49 ou après l'article 49 bis suite

Photo de Jean-Louis CarrèreJean-Louis Carrère :

M. Jean-Louis Carrère. Par sagesse et par objectivité, je serais tenté de suivre l'avis du rapporteur de la commission. A partir de juillet 2006 en effet, le texte voté, quel qu'il soit, sera obsolète et non applicable !

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